Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 37692 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Réglementation des pêches exceptionnelles

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1075S posée par M. Marcel Lesbros

    Politique de surveillance de l'activité sismique dans le Sud-Est de la France

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 31960 posée par M. Emmanuel Hamel

    Nuisances du pot catalytique

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 28330 posée par M. Emmanuel Hamel

    Agglomération grenobloise : mesures préventives contre un éventuel séisme

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 27102 posée par M. José Balarello

    Net économie et aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 11187 posée par M. Michel Barnier

    Statut des commissaires enquêteurs

    La question a été retirée

    Pertinence Faible