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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 04261 posée par M. Alain Fauconnier
Santé mentale et troubles psychiques, grande cause nationale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04825 posée par M. Serge Mathieu
Transfert au Panthéon des cendres de George Sand
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 29542 posée par M. Denis Badré
Indemnisation des enfants de déportés
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 28211 posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Indemnisation des enfants de déportés
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02278 posée par M. Pierre Laffitte
Réseau Renater
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11219 posée par M. Michel Savin
Escalade des provocations communautaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20679 posée par M. Charles Descours
Organisation des courses cyclistes : modification du code de la route
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12773 posée par M. Pierre Laffitte
Conséquences de l'accroissement de la région parisienne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27585 posée par M. Paul Jargot
Chemins de fer Grenoble-Veynes: valorisation
La question a été retirée
Pertinence