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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08146 posée par M. Alain Néri
Régimes de responsabilité civile applicables aux litiges à caractère sportif
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports
Pertinence
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Question n° 14867 posée par M. Pierre Dumas
Diminution inquiétante du nombre de CTD et de CTR
Réponse du ministère : Sports
Pertinence
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Question n° 14500 posée par M. Raymond Bouvier
Position du ministre chargé de la jeunesse et des sports concernant la réforme du FNDS
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence