Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 27922 posée par M. Jacques Mahéas

    Placement sous surveillance électronique

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16762 posée par Mme Annie David

    Nuisances occasionnées par les activités de l'aérodrome de Grenoble - Le Versoud

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Forte

  3. Question n° 12506 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Liste des autoroutes prévues en 1987 qui n'ont pas encore été réalisées

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17395 posée par M. Roland Courteau

    Risque sismique dans le sud de la France

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02923 posée par M. Jean Louis Masson

    Contestation du schéma définitif de redécoupage des intercommunalités

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 25709 posée par M. Guillaume Gontard

    Situation du groupe hospitalier mutualiste de Grenoble

    La question est caduque

    Pertinence Très forte