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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 94 trouvées
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Question n° 27159 posée par M. Georges Gruillot
Conséquences de la hausse du prix des carburants sur les entreprises de transport routier
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 27160 posée par M. Georges Gruillot
Fin de l'obligation de traduction des brevets européens en français
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 17104 posée par M. Georges Gruillot
Réglementation française sur les produits diététiques, naturels et de régime
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 15743 posée par M. Georges Gruillot
Politique économique française
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15361 posée par M. Georges Gruillot
Réforme des institutions de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 39169 posée par M. Georges Gruillot
Implications de la directive européenne poursuivant l'ouverture à la concurrence des services postaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30196 posée par M. Georges Gruillot
Maintien de la distribution de lait dans les écoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22472 posée par M. Georges Gruillot
Application du programme européen Tacis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21178 posée par M. Georges Gruillot
Reconnaissance de la notion de service public au sein de l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19218 posée par M. Georges Gruillot
Aides aux petites et moyennes entreprises
La question est caduque
Pertinence