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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 14159 posée par M. Michel Vaspart
Réforme du financement de l'APA
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 01639 posée par M. Marcel Rainaud
Statut des aidants familiaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0989S posée par Mme Maryvonne Blondin
Statut des aidants familiaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 0531S posée par M. Marcel Rainaud
Incidences du programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie 2009
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03069 posée par M. Gérard Cornu
Modalités de mise en oeuvre pour 2008 du plan solidarité-grand âge
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence