Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 11905 posée par Mme Corinne Féret

    Financement des chambres d'agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05368 posée par Mme Corinne Féret

    Devenir des centres d'information et d'orientation

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16470 posée par M. Ambroise Dupont

    Calvados : mutations dans la police

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17516 posée par M. Jacques Bimbenet

    Modification des régimes scolaires

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11410 posée par M. Henri Collette

    Fixation du jour d'interruption des classes primaires

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02590 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Manque d'agents de police à Hérouville-Saint-Clair et conséquences sur l'action publique en matière de sécurité

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  2. Question n° 02600 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Politiques de prix du médicament et conséquences sur le tissu industriel et économique et la souveraineté de la France

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  3. Question n° 28377 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Manque d'agents de police à Hérouville-Saint-Clair et conséquences sur l'action publique en matière de sécurité

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 26588 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Manque d'agents de police à Hérouville-Saint-Clair et conséquences sur l'action publique en matière de sécurité

    La question est caduque

    Pertinence Très forte