Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 20146 posée par M. Hubert Haenel

    Répartition des compétences dans le secours en montagne entre la gendarmerie et la police

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 20282 posée par M. Hubert Haenel

    Difficultés financières et fiscales des syndicats intercommunaux à vocation multiple lors de leur transformation en communautés de communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 20284 posée par M. Hubert Haenel

    Répartition des compétences dans le secours en montagne entre la gendarmerie et la police

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 20285 posée par M. Hubert Haenel

    Pièces à fournir pour l'établissement de la carte nationale d'identité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 27192 posée par M. Hubert Haenel

    Financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20283 posée par M. Hubert Haenel

    Ouverture de buvettes à l'occasion de rencontres sportives

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 36241 posée par M. Hubert Haenel

    Contenu du rapport du préfet au conseil régional

    La question est caduque

    Pertinence Très forte