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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 65 trouvées
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Question n° 0100G posée par M. Hubert Haenel
Renseignements demandés aux maires par les autorités judiciaires
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 09103 posée par M. Hubert Haenel
Justice : préparation par le ministère de l'échéance de 1992
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 04720 posée par M. Hubert Haenel
Réorganisation des missions de police judiciaire de la gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 04721 posée par M. Hubert Haenel
Répartition des compétences géographiques entre policiers et gendarmes en matière de police judiciaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 04722 posée par M. Hubert Haenel
Fonctions d'officiers de police judiciaire des maires ruraux
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 17677 posée par M. Hubert Haenel
Eventuel complément d'enquête suite à la parution du livre Guerres secrètes à l'Elysée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18051 posée par M. Hubert Haenel
Définition des libertés fondamentales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23209 posée par M. Hubert Haenel
Définition des libertés fondamentales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27186 posée par M. Hubert Haenel
Définition des libertés fondamentales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34194 posée par M. Hubert Haenel
Lutte contre le grand banditisme en Corse
La question est caduque
Pertinence