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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 20146 posée par M. Hubert Haenel
Répartition des compétences dans le secours en montagne entre la gendarmerie et la police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20280 posée par M. Hubert Haenel
Bilan de l'expérimentation de la régionalisation des transports ferroviaires
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 20281 posée par M. Hubert Haenel
Bilan de la réforme créant Réseau ferré de France
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 20282 posée par M. Hubert Haenel
Difficultés financières et fiscales des syndicats intercommunaux à vocation multiple lors de leur transformation en communautés de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20284 posée par M. Hubert Haenel
Répartition des compétences dans le secours en montagne entre la gendarmerie et la police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 20138 posée par M. Hubert Haenel
Bilan de la régionalisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20278 posée par M. Hubert Haenel
Signe distinctif sur les uniformes de gendarmes officiers de police judiciaire
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 20279 posée par M. Hubert Haenel
Evaluation du coût pour la collectivité des grands projets d'infrastructures
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20283 posée par M. Hubert Haenel
Ouverture de buvettes à l'occasion de rencontres sportives
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 23209 posée par M. Hubert Haenel
Définition des libertés fondamentales
La question est caduque
Pertinence