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841 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 726 trouvées
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Question n° 04201 posée par M. Louis Souvet
Projet de TGV Rhin-Rhône
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 03944 posée par M. Hubert Haenel
Application des 35 heures au ministère de la justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03708 posée par M. Hubert Haenel
Refus d'application de la loi par des magistrats
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03709 posée par M. Hubert Haenel
Recrutement des magistrats en poste à l'administration centrale de la justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03710 posée par M. Hubert Haenel
Etudes d'impact des projets de loi
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 115 trouvées
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Question n° 39708 posée par M. Hubert Haenel
Permis de conduire : sanctions en cas d'agression de l'examinateur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39341 posée par M. Hubert Haenel
Modification dans l'organisation de certaines élections par les mairies
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39179 posée par M. Hubert Haenel
Crédits d'heures et autorisations d'absence accordés aux présidents et vice-présidents des conseils généraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39020 posée par M. Hubert Haenel
Nomination au Conseil d'Etat au tour extérieur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38067 posée par M. Hubert Haenel
Etudes d'impact des projets de loi
La question est caduque
Pertinence