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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0861S posée par M. Jean Boyer
Complexité des normes administratives
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
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Question n° 01866 posée par M. Jean Boyer
Disparité fiscale entre pension d'invalidité et allocation adulte handicapé
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 25348 posée par M. Jean Boyer
Disparité au plan fiscal entre pension d'invalidité et allocation adulte handicapé
La question est caduque
Pertinence