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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01866 posée par M. Jean Boyer
Disparité fiscale entre pension d'invalidité et allocation adulte handicapé
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0861S posée par M. Jean Boyer
Complexité des normes administratives
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
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Question n° 17832 posée par M. Olivier Cigolotti
Taux de taxe sur la valeur ajoutée réduits pour le matériel optique
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 20357 posée par M. Olivier Cigolotti
Taux de taxe sur la valeur ajoutée réduits pour le matériel optique
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 25348 posée par M. Jean Boyer
Disparité au plan fiscal entre pension d'invalidité et allocation adulte handicapé
La question est caduque
Pertinence