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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 00244 posée par M. Roger Karoutchi

    Flambée des agressions gratuites

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  2. Question n° 00271 posée par M. Roger Karoutchi

    Protection juridique des policiers municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  3. Question n° 00272 posée par M. Roger Karoutchi

    Explosion des fraudes aux prestations sociales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Forte

  4. Question n° 00310 posée par M. Roger Karoutchi

    Appels à la violence dans les productions musicales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  5. Question n° 00313 posée par M. Roger Karoutchi

    Flambée des agressions physiques contre les sapeurs-pompiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00270 posée par M. Roger Karoutchi

    Contrôle des mineurs non accompagnés

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 00316 posée par M. Roger Karoutchi

    Aggravation de l'insécurité en Île-de-France

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très forte