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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 19303 posée par M. Roger Karoutchi
Création d'une « liste noire » européenne unique des transporteurs aériens dangereux
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 20277 posée par M. Roger Karoutchi
Adaptation du permis de conduire
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 22114 posée par M. Roger Karoutchi
Interdiction de circulation des ambulances et des véhicules sanitaires légers parisiens
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence