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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08160 posée par M. Roger Karoutchi
Concomitance des élections municipales, départementales et régionales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0077G posée par M. Roger Karoutchi
Modification des scrutins électoraux
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16415 posée par M. Roger Karoutchi
Radiation du nom de l'électeur décédé sur les listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 23635 posée par M. Roger Karoutchi
Participation des jeunes aux élections
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39706 posée par M. Roger Karoutchi
Réglementation relative aux procurations électorales données aux mères au foyer
La question est caduque
Pertinence