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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 0661S posée par M. Roger Karoutchi
Sécurité dans les établissements pénitentiaires
Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes
Pertinence
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Question n° 13491 posée par M. Roger Karoutchi
Danger terroriste suite à l'attaque du Parlement d'Ottawa
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15851 posée par M. Roger Karoutchi
Consultations autour du projet de loi relatif au renseignement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17248 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures supplémentaires de protection à l'égard des sites industriels classés dans la catégorie « Seveso »
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 17384 posée par M. Roger Karoutchi
Réaction du Gouvernement à la suite des violences du 14 juillet 2015 en France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 16719 posée par M. Roger Karoutchi
Hausse préoccupante de la mortalité routière en 2014
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17250 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures de lutte contre les imams prêcheurs de haine en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18916 posée par M. Roger Karoutchi
Rétablissement des contrôles aux frontières et mesures de sécurité applicables dans le cadre de la conférence de Paris sur le climat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19224 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures encadrant l'activité de tir sportif au regard des fortes présomptions de radicalisation de certains individus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21509 posée par M. Roger Karoutchi
Mobilisation des forces de sécurité autour de la Place de la République à Paris
La question est caduque
Pertinence