Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 07042 posée par M. Roger Karoutchi

Utilisation des sites pornographiques par les mineurs

Réponse du Ministère de la justice

01/06/2023
Pertinence
Question n° 02856 posée par M. Roger Karoutchi

Multiplication des agressions subies par les personnels pénitentiaires

Réponse du Ministère de la justice

25/01/2018
Pertinence
Question n° 20759 posée par M. Roger Karoutchi

Panne inquiétante de la plate-forme nationale d'interceptions judiciaires

Réponse du Ministère de la justice

24/03/2016
Pertinence
Question n° 19518 posée par M. Roger Karoutchi

Lutte contre la radicalisation dans les prisons françaises

Réponse du Ministère de la justice

31/12/2015
Pertinence
Question n° 17670 posée par M. Roger Karoutchi

Mesures de lutte contre les appels au meurtre sur les réseaux sociaux

Réponse du Ministère de la justice

20/08/2015
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 10688 posée par M. Roger Karoutchi

Liberté d'apposer une mezouzah sur une porte

En attente de réponse du Ministère de la justice

14/03/2024
Pertinence
Question n° 23492 posée par M. Roger Karoutchi

Violences en ligne contre les élus locaux

La question est caduque

24/06/2021
Pertinence
Question n° 14534 posée par M. Roger Karoutchi

Libération des détenus condamnés pour terrorisme

La question est caduque

27/02/2020
Pertinence
Question n° 13952 posée par M. Roger Karoutchi

Rapatriement des djihadistes détenus en Syrie et en Irak

La question est caduque

23/01/2020
Pertinence
Question n° 21946 posée par M. Roger Karoutchi

Qualification juridiques des faits commis en marge des récentes manifestations

La question est caduque

26/05/2016
Pertinence