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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 08654 posée par M. Roger Karoutchi
Prise en compte du risque dans la décision publique
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 08160 posée par M. Roger Karoutchi
Concomitance des élections municipales, départementales et régionales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18348 posée par M. Roger Karoutchi
Action de l'État français contre les capitaux financiers faramineux détenus par Daech
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 00221 posée par M. André Fosset
Publication d'un rapport sur l'imagerie médicale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 20748 posée par M. André Fosset
Plan d'investissement en capital
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 20290 posée par M. Roger Karoutchi
Observations et préconisations du rapport annuel de la Cour des comptes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25065 posée par M. André Fosset
Suivi du rapport annuel de la Cour des comptes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21912 posée par M. André Fosset
Etudes de l'efficacité des lobbies
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21531 posée par M. André Fosset
Suite donnée à l'étude faisant apparaître d'importantes distorsions entre les subventions versées par les différents ministères aux associations régies par la loi de 1901
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14454 posée par M. André Fosset
Suite donnée aux propositions de la Confédération nationale des administrateurs de biens
La question est caduque
Pertinence