Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 1459S posée par Mme Christine Lavarde

    Moyens du tribunal judiciaire de Nanterre

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0321G posée par M. Xavier Iacovelli

    Moyens de la justice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1003G posée par M. Hervé Marseille

    Retour des combattants français de Daech sur le territoire national

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 17448 posée par M. Hervé Marseille

    Pénalisation de la négation des génocides

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

  5. Question n° 15560 posée par M. Hervé Marseille

    Pénalisation de la négation des génocides

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09276 posée par M. Hervé Marseille

    Pénalisation de la négation des génocides

    La question a été transformée.

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 06486 posée par M. Hervé Marseille

    Pénalisation de la négation des génocides

    La question a été transformée.

    Pertinence Très forte