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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 2327G posée par Mme Christine Lavarde
Situation des finances publiques
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1703G posée par M. Hervé Marseille
Covid et annulation des dettes fiscales et charges sociales des entreprises
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1445G posée par M. Hervé Marseille
Rapidité de la mise en oeuvre du plan de relance
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1396G posée par M. Xavier Iacovelli
Plan de relance pour les commerçants et les artisans
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 17047 posée par M. Xavier Iacovelli
Situation des personnels de la restauration événementielle
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 23198 posée par M. Hervé Marseille
Cumul des indemnités d'élus et d'une pension d'invalidité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18371 posée par M. Hervé Marseille
Cumul des indemnités d'élus et d'une pension d'invalidité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22272 posée par M. Hervé Marseille
Pérennisation du financement du passe navigo
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22273 posée par M. Roger Karoutchi
Pérennisation du financement du passe navigo
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22277 posée par Mme Isabelle Debré
Pérennisation du financement du passe navigo à 70 euros par l'État
La question est caduque
Pertinence