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269 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 193 trouvées
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Question n° 1109S posée par Mme Marie-Do Aeschlimann
Perte de financement public de l'association Point de Contact
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0540G posée par M. André Gattolin
Tik Tok face aux droits national et européen
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence
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Question n° 0517G posée par M. Xavier Iacovelli
Violences urbaines
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 0532G posée par M. Roger Karoutchi
Mort de Nahel et violences urbaines
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0500G posée par M. Pierre Laurent
Drame intervenu à Nanterre
Réponse du Première ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 76 trouvées
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Question n° 10688 posée par M. Roger Karoutchi
Liberté d'apposer une mezouzah sur une porte
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09511 posée par M. Hervé Marseille
Produit des amendes de police
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05947 posée par M. Pierre Ouzoulias
Conclusions de la réunion annuelle entre le Gouvernement de la République française et la Conférence des évêques de France
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00253 posée par M. Pierre Ouzoulias
Conditions de versement et de communication des archives des services de renseignement du ministère de l'intérieur
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00270 posée par M. Roger Karoutchi
Contrôle des mineurs non accompagnés
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence