Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 01884 posée par M. André Fosset

    Rapport de la Chambre régionale des comptes de la Guadeloupe

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  2. Question n° 00728 posée par M. André Fosset

    Prise en compte des observations de la Cour des Comptes par les pouvoirs publics

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  3. Question n° 16339 posée par M. André Fosset

    Suite donnée au rapport de la Cour des comptes concernant le GARP

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  4. Question n° 16300 posée par M. André Fosset

    Rapport de la Cour des comptes sur le groupement des Assedic de la région parisienne

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  5. Question n° 09605 posée par M. André Fosset

    Publication de la Cour des comptes

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20290 posée par M. Roger Karoutchi

    Observations et préconisations du rapport annuel de la Cour des comptes

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 10509 posée par Mme Françoise Seligmann

    Capacités de contrôle de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  3. Question n° 25065 posée par M. André Fosset

    Suivi du rapport annuel de la Cour des comptes

    La question est caduque

    Pertinence Forte