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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0919G posée par M. Roger Karoutchi
Maintien de l'ordre et risque terroriste
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0291G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Terrorisme international
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 00729 posée par Mme Marie-France de Rose
État d'urgence
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25610 posée par Mme Marie-France de Rose
État d'urgence
La question est caduque
Pertinence