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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 0002G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Politique du gouvernement: incohérence
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0287S posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Autorisation de séjour en France d'étrangers: responsabilité des maires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0148G posée par M. André Fosset
Lutte contre le terrorisme
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0291G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Terrorisme international
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16339 posée par M. André Fosset
Suite donnée au rapport de la Cour des comptes concernant le GARP
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 90046 posée par M. Charles Pasqua
Situation du comité interministériel de la sécurité nucléaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08415 posée par M. André Fosset
Augmentation du forfait hospitalier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21666 posée par M. André Fosset
Avenir des régimes de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21850 posée par M. André Fosset
Recouvrement par les Assedic des cotisations d'assurance chômage impayées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24182 posée par M. André Fosset
Révision de la Constitution concernant la gestion de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence