Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 03959 posée par M. Hervé Marseille

Remboursement des médicaments princeps non substituables

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

10/01/2013
Pertinence
Question n° 0538S posée par M. Hervé Marseille

Prise en compte de l'évolution des techniques relatives au traitement du cancer

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

01/08/2013
Pertinence
Question n° 11273 posée par M. Hervé Marseille

Déremboursement dissimulé des équipements d'optique

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

17/04/2014
Pertinence
Question n° 12500 posée par M. Hervé Marseille

Déremboursement dissimulé des équipements d'optique

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

10/07/2014
Pertinence
Question n° 20989 posée par M. Hervé Marseille

Délais d'inscription sur la liste des produits et prestations remboursables par l'assurance maladie

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

31/03/2016
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 11550 posée par M. Hervé Marseille

Prise en charge des transports sur prescription par un chirurgien-dentiste

La question est caduque

08/05/2014
Pertinence
Question n° 12497 posée par M. Hervé Marseille

Prise en charge des transports sur prescription par un chirurgien-dentiste

La question est caduque

10/07/2014
Pertinence
Question n° 23426 posée par M. Hervé Marseille

Absence de mise en oeuvre de l'expérimentation de la tarification au parcours pour le traitement du cancer

La question est caduque

06/10/2016
Pertinence
Question n° 24643 posée par M. Hervé Marseille

Absence de mise en oeuvre de l'expérimentation de la tarification au parcours pour le traitement du cancer

La question est caduque

12/01/2017
Pertinence