Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 0077G posée par M. Roger Karoutchi
Modification des scrutins électoraux
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 15043 posée par M. Roger Karoutchi
Campagne de communication pour le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 08160 posée par M. Roger Karoutchi
Concomitance des élections municipales, départementales et régionales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 08622 posée par M. Roger Karoutchi
Traité d'Aix-la-Chapelle et administrations décentralisées et déconcentrées
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 0644G posée par M. Roger Karoutchi
Référendum
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 23635 posée par M. Roger Karoutchi
Participation des jeunes aux élections
La question est caduque
Pertinence