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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09599 posée par M. André Fosset
Communication audiovisuelle pendant la durée des périodes électorales
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 21913 posée par M. André Fosset
Création de la grande Cour des comptes européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05978 posée par M. André Fosset
Création d'une grande Cour des comptes européenne
La question est caduque
Pertinence