Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 1558G posée par M. Roger Karoutchi
Respect des principes de la République
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 1356G posée par M. Roger Karoutchi
Sécurité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 08622 posée par M. Roger Karoutchi
Traité d'Aix-la-Chapelle et administrations décentralisées et déconcentrées
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 08160 posée par M. Roger Karoutchi
Concomitance des élections municipales, départementales et régionales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 15043 posée par M. Roger Karoutchi
Campagne de communication pour le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 23635 posée par M. Roger Karoutchi
Participation des jeunes aux élections
La question est caduque
Pertinence