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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 12572 posée par M. Roger Karoutchi
Menace d'actes terroristes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 12083 posée par M. Roger Karoutchi
Situation en Irak
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 13491 posée par M. Roger Karoutchi
Danger terroriste suite à l'attaque du Parlement d'Ottawa
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15851 posée par M. Roger Karoutchi
Consultations autour du projet de loi relatif au renseignement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17383 posée par M. Roger Karoutchi
Sécurité des entrepôts de l'armée française
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 18916 posée par M. Roger Karoutchi
Rétablissement des contrôles aux frontières et mesures de sécurité applicables dans le cadre de la conférence de Paris sur le climat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19223 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures encadrant le port de l'arme de service par les fonctionnaires de police en dehors des périodes de travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21509 posée par M. Roger Karoutchi
Mobilisation des forces de sécurité autour de la Place de la République à Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21946 posée par M. Roger Karoutchi
Qualification juridiques des faits commis en marge des récentes manifestations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18590 posée par M. Roger Karoutchi
Protection juridique des policiers municipaux
La question est caduque
Pertinence