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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0176C posée par M. Philippe Kaltenbach
L'accès à la justice et la justice de proximité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0170C posée par M. Philippe Kaltenbach
La sécurité : les chiffres de la délinquance
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence