Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 13125 posée par M. Roger Karoutchi

    Prise en compte des primes des fonctionnaires dans le calcul des pensions et coût de la réforme des retraites

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

    Pertinence Forte

  2. Question n° 08557 posée par M. Roger Karoutchi

    Participation des agents publics dans les associations

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 07020 posée par M. Roger Karoutchi

    Ouverture des examens et concours de l'administration publique aux docteurs

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 17865 posée par M. Roger Karoutchi

    Mesures en faveur de la réduction de la masse salariale de l'État

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Forte

Questions sans réponse

4 question

  1. Question n° 19008 posée par M. Roger Karoutchi

    Financement des créations de postes supplémentaires dans les domaines concernant la sécurité après les attentats du 13 novembre 2015

    La question est caduque

    Pertinence Très forte