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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0431G posée par M. Roger Karoutchi
Dérive budgétaire de certains conseils régionaux et généraux
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0264G posée par M. Roger Karoutchi
Situation économique et fiscale
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 14864 posée par M. Roger Karoutchi
Lutte en matière de fraude fiscale
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 21423 posée par M. Roger Karoutchi
Projet de directive de transparence fiscale de la Commission européenne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 08855 posée par M. Roger Karoutchi
Surtaxation de l'immobilier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 14862 posée par M. Roger Karoutchi
Rémunération des « lanceurs d'alerte » en matière fiscale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17916 posée par M. Roger Karoutchi
Suites à donner au rapport sénatorial sur l'économie numérique
La question est caduque
Pertinence