Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 04186 posée par M. André Fosset
Placement des emprunts régionaux auprès de l'épargne locale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 05783 posée par M. Michel Moreigne
Péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 0260G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Niveau excessif des prélèvements obligatoires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 0270G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Répartition de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 0381G posée par M. Denis Badré
Suppression de l'obligation de traduction française des brevets européens
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 10509 posée par Mme Françoise Seligmann
Capacités de contrôle de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence