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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 11731 posée par M. André Fosset
Suite donnée à une déclaration de l'Union nationale des associations de déportés, internés et familles de disparus
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 11777 posée par M. André Fosset
Suites données au rapport sur les modifications de l'orthographe
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 11869 posée par M. André Fosset
Suites données aux propositions de l'Union nationale des parents d'enfants inadaptés
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00728 posée par M. André Fosset
Prise en compte des observations de la Cour des Comptes par les pouvoirs publics
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 12599 posée par M. André Fosset
Suites données aux propositions du Haut Conseil à l'intégration
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14454 posée par M. André Fosset
Suite donnée aux propositions de la Confédération nationale des administrateurs de biens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21531 posée par M. André Fosset
Suite donnée à l'étude faisant apparaître d'importantes distorsions entre les subventions versées par les différents ministères aux associations régies par la loi de 1901
La question est caduque
Pertinence