Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 04186 posée par M. André Fosset

    Placement des emprunts régionaux auprès de l'épargne locale

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 05783 posée par M. Michel Moreigne

    Péréquation de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0260G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Niveau excessif des prélèvements obligatoires

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0270G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Répartition de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0381G posée par M. Denis Badré

    Suppression de l'obligation de traduction française des brevets européens

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 10509 posée par Mme Françoise Seligmann

    Capacités de contrôle de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte