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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0287S posée par M. Jacques Mézard
Fiscalité des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 0056G posée par Mme Christine Lavarde
Ressources des collectivités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07863 posée par M. Roger Karoutchi
Conséquences de la privatisation de l'aéroport Toulouse-Blagnac
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 22273 posée par M. Roger Karoutchi
Pérennisation du financement du passe navigo
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22277 posée par Mme Isabelle Debré
Pérennisation du financement du passe navigo à 70 euros par l'État
La question est caduque
Pertinence