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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0506S posée par M. André Fosset
Délocalisation du laboratoire interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0628S posée par M. Michel Duffour
Droits des salariés dans les grandes entreprises
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 0151S posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Projet de jardin-musée des sculptures sur l'île Seguin
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0415S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Projet de délocalisation du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0547S posée par M. Michel Billout
Pertinence économique et environnementale du transfert du SETRA à Sourdun
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence