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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09599 posée par M. André Fosset
Communication audiovisuelle pendant la durée des périodes électorales
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 15307 posée par M. André Fosset
Reconnaissance nationale de l'action dans la Résistance du journaliste américain Varian Fry
La question est caduque
Pertinence