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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 03720 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Droit à la participation des fonctionnaires
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 05284 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Prise en charge des frais de voyage des concubins des fonctionnaires bénéficiaires de congés bonifiés
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 05184 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Exercice du droit de grève des fonctionnaires
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 04758 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Réduction d'effectifs dans la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 05945 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Effectif des administrations
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence