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212 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 170 trouvées
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Question n° 03989 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Mention "guerre d'Algérie" sur le titre de pension des anciens combattants d'Afrique du nord
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05007 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Lutte contre la toxicomanie en milieu scolaire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 05008 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Fermeture de petits commissariats et de postes de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05945 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Effectif des administrations
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 07392 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Rémunérations des personnels de l'éducation surveillée
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 08958 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Sanctions prises à l'égard de trois assistantes sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08959 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Souscription publique et rôle de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08960 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Montant des exonérations de cotisations sociales en faveur des entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09471 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Exclusion de l'indemnisation du chômage saisonnier : réglementation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09639 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Déménagement des machines d'une usine d'aéronautique
La question est caduque
Pertinence