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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 17650 posée par M. Charles Pasqua
Hauts de Seine: dotation d'effectifs de police supplémentaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15666 posée par M. Charles Pasqua
Sécurité des bâtiments administratifs communaux: disponibilité des effectifs de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15243 posée par M. Charles Pasqua
Mesures tendant à assurer la sécurité des citoyens travaillant de nuit
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 34966 posée par M. Charles Pasqua
Protection des personnalités étrangères en France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 26525 posée par M. Charles Pasqua
Augmentation des effectifs de police dans les Hauts-de-Seine
La question est caduque
Pertinence