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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 17557 posée par M. Philippe Pemezec
Application d'un taux réduit de TVA pour le comblement des carrières
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15812 posée par M. Philippe Pemezec
Situation financière des professionnels paramédicaux dans la crise sanitaire du Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1253G posée par M. Philippe Pemezec
Conséquences économiques de la crise sanitaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 15090 posée par M. Philippe Pemezec
Déclaration d'état de catastrophe naturelle sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10419 posée par M. Philippe Pemezec
Baisse des dons aux fondations et associations
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 10418 posée par M. Philippe Pemezec
Déductibilité des cotisations de mutuelle complémentaire de l'impôt sur les revenus pour les retraités
La question est caduque
Pertinence