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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 02097 posée par M. Anicet Le Pors
Restructuration d'une société d'équipement de l'aéronautique
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 00282 posée par M. Anicet Le Pors
Hauts-de-Seine: mensualisation des pensions dans les PTT
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00090 posée par M. Anicet Le Pors
Handicapés: versement de l'allocation du fonds national de solidarité
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 32465 posée par M. Anicet Le Pors
Port de Bayonne: emplacement réservé par le ministère de la Défense
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 00277 posée par M. Anicet Le Pors
Conséquences de l'échouement de l'Amoco Cadiz
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 00428 posée par M. Anicet Le Pors
Déclin de la langue française
La question est caduque
Pertinence