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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 04182 posée par M. André Fosset
Transfert, à l'occasion des privatisations, aux entreprises privées d'une partie des sièges réservés aux entreprises publiques
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 09608 posée par M. André Fosset
Mesures en faveur des PME
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12501 posée par M. André Fosset
Mise en oeuvre de mesures en faveur des petites et moyennes entreprises
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1703G posée par M. Hervé Marseille
Covid et annulation des dettes fiscales et charges sociales des entreprises
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 19813 posée par M. André Fosset
Conséquences du rapprochement de Thomson avec CEA Industries
La question est caduque
Pertinence