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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 17916 posée par M. André Fosset
Nécessité d'une amélioration de la péréquation des ressources fiscales des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10999 posée par M. André Fosset
Modernisation de la préparation du budget
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25964 posée par M. André Fosset
Présentation du budget 1986 par le Premier ministre devant le Parlement
La question est caduque
Pertinence