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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1142G posée par M. Hervé Marseille
Projet de loi retraites et avis du Conseil d'État : que fait le Gouvernement ?
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0999G posée par M. Philippe Pemezec
Réforme des retraites
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé Retraites
Pertinence
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Question n° 23290 posée par Mme Isabelle Debré
Remboursement des audioprothèses par l'assurance maladie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 25339 posée par M. Roger Karoutchi
Montant insuffisant pour la prestation de compensation du handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23198 posée par M. Hervé Marseille
Cumul des indemnités d'élus et d'une pension d'invalidité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18371 posée par M. Hervé Marseille
Cumul des indemnités d'élus et d'une pension d'invalidité
La question est caduque
Pertinence