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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 01321 posée par M. Robert Pontillon
Troubles sur les campus universitaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05945 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Effectif des administrations
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 01499 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Sanctions prises à l'égard de trois assistantes sociales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02015 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Abrogation de la loi relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10168 posée par M. André Fosset
Ecoutes téléphoniques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 17250 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures de lutte contre les imams prêcheurs de haine en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00729 posée par Mme Marie-France de Rose
État d'urgence
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07303 posée par M. Roger Karoutchi
Décision de la ville de Rennes d'autoriser le port du burkini dans les piscines municipales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14483 posée par M. Roger Karoutchi
Suppression de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18950 posée par M. Roger Karoutchi
Rôle des sapeurs-pompiers dans la gestion de la crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence