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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 0022A posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Régimes de retraite
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0022A posée par M. Charles Pasqua
Politique générale du Gouvernement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0041A posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Conséquences de l'arrêt de la construction de plusieurs centrales nucléaires
Réponse du ministère : Énergie
Pertinence
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Question n° 00277 posée par M. Anicet Le Pors
Conséquences de l'échouement de l'Amoco Cadiz
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 00256 posée par M. Anicet Le Pors
Prélèvement sur les grosses fortunes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 00428 posée par M. Anicet Le Pors
Déclin de la langue française
La question est caduque
Pertinence