Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 1703G posée par M. Hervé Marseille

    Covid et annulation des dettes fiscales et charges sociales des entreprises

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 34677 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

    Assouplissement des dispositions relatives aux 35 heures pour les petites et moyennes entreprises

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12501 posée par M. André Fosset

    Mise en oeuvre de mesures en faveur des petites et moyennes entreprises

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09608 posée par M. André Fosset

    Mesures en faveur des PME

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04182 posée par M. André Fosset

    Transfert, à l'occasion des privatisations, aux entreprises privées d'une partie des sièges réservés aux entreprises publiques

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10347 posée par Mme Marie-Do Aeschlimann

    Calendrier sur les contraintes de circulation induites par l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques

    En attente de réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19813 posée par M. André Fosset

    Conséquences du rapprochement de Thomson avec CEA Industries

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 05980 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Nationalisation: coût de l'opération d'échange des titres des sociétés nationalisées

    La question a été retirée

    Pertinence Forte